J.O. 135 du 13 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756300A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette) est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Blum (Pierre, André), démissionnaire.